L'accord territorial

L’accord territorial est un outil dont l’objectif est de mettre en œuvre sur un bassin hydrographique cohérent un programme d’actions pour restaurer les cours d’eau, les zones humides et pour lutter contre les pollutions diffuses.
Celui-ci est porté par les structures qui ont la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) que sont les EPCI et les syndicats de rivière.
Le contrat est co-construit entre les différents partenaires techniques et financiers du territoire.

Il est co-financé à 56% par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, à 9% par la Région Centre-Val de Loire, à 7% par le Conseil Départemental du Cher, à 5% par les fonds FEDER.
La part d’autofinancement du SIRAH sur l’Arnon s’élève à 23 %. 

Qu’est-ce qu’un Contrat Territorial Milieux Aquatiques ? (ressource /Département du Cher – format pdf)

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